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Marques déposées par UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE
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VENDEE SELECTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENDEE SELECTION
UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE, SCA
SEBIAL, sarl

Numéro de dépôt :
4098068
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VENDEE SELECTION de UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE

Présentation de la marque VENDEE SELECTION

Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEBIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDEE SELECTION »

Les déposants sont UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE, SCA domicilié(e) La Garenne - 85490 - MAILLEZAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEBIAL domicilié(e) 36 patio de la Mer - 66750 - SAINT CYPRIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBIAL, M. Pascal ALIX domicilié(e) 36 patio de la Mer - 66750 - SAINT CYPRIEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE a également déposé les autres marques suivantes : VENDEE SELECTION


UNION LAITIERE DE LA VENISE VERTE, SCA - La Garenne - 85490 - MAILLEZAIS - France - SIREN 3

SEBIAL, sarl - 36 patio de la Mer - 66750 - SAINT CYPRIEN - France - SIREN 3


SEBIAL, M. Pascal ALIX - 36 patio de la Mer - 66750 - SAINT CYPRIEN - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670260 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20

Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.